Conditions Générales de Vente
- Société et mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne lesmarettes.fr
société Les Marettes, SASU au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 11 rue Sadi Carnot 92600 Asnières sur Seine, avec pour n° de TVA intracommunautaire le N°FR48921427068 et pour n° d’immatriculation au RCS de Nanterre le 92142706800017.
Tél : +33 (0) 9 86 44 60 44
Email : contact@lesmarettes.fr
Coordonnées du vendeur : Madame Linda Bouras – 34 rue Gallieni, 92600 Asnières sur Seine
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Marettes (ci-après le « Vendeur ») à l’acheteur à partir du site internet «https://lesmarettes.fr »
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et les acheteurs qualifiés de consommateurs ou non professionnels, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute inscription sur le Site, utilisation du Site ou passation d’une commande que cela soit sur le Site ou par tout autre moyen de communication à distance (téléphone…) vaut acceptation des CGV par le Client. Les Marettes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du Site et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour Les Marettes, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3. Les produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif, les dimensions et un prix TTC en euros.
Le site Les Marettes propose des objets chinés qui ont déjà eu une ou plusieurs vies et en gardent parfois quelques traces.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de besoin, le Client est invité à contacter la boutique aux coordonnées précisées dans l’article 1 pour obtenir toute précision utile.
Disponibilités
Les produits sont commercialisés dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Les Marettes s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Si en dépit de toutes les précautions prises par Les Marettes, des produits s’avéraient indisponibles après que le Client ait passé commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client se verrait proposer un produit équivalent, l’annulation ou l’échange de sa commande. Dans le cas où un remboursement serait demandé, celui-ci serait effectué sur le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.
4. Commandes
Sélection des produits et Vérification du panier
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit y figurant, dans la limite des stocks disponibles.
La sélection des produits désirés se fait par l’ajout de ces produits au panier.
Identification ou Création d’un Compte et Informations de Livraison :
Une fois la commande vérifiée, si le Client a déjà un compte sur lesmarettes.fr, il est invité à se connecter à celui-ci. Sinon, il est invité à créer un compte en fournissant les informations requises.
Le Client est ensuite invité à entrer les détails de livraison, y compris l’adresse de livraison et les informations de contact.
A ce jour, seul le click and collect est possible dans le cadre d’un achat sur le site internet Les Marettes.
Mode de Paiement et Validation de commande :
Le client est invité à sélectionner son mode de paiement parmi les options proposées (carte de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.).
Après avoir vérifié une dernière fois toutes les informations, puis l’acceptation des CGV informant le client des modalités de paiements, de livraison, droit de rétractation… puis confirmation de la commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au paiement.
Une fois la commande passée, le Vendeur communique à l’acheteur une confirmation de commande lui sera envoyée.
Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, la communication d’une adresse erronée ou tout autre problème, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
5. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site les Marettes sont exprimés en euros TTC (TVA françaises et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les Marettes se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de la commande et comprennent les frais d’emballage et d’expédition.
Ils varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat.
Si un prix anormalement bas est affiché en raison d’une erreur technique ou humaine, Les Marettes se réserve le droit de demander au Client de régler la différence de prix ou de lui offrir la possibilité d’annuler sa commande en lui remboursant la totalité des paiements déjà effectués.
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Les Marettes, du règlement intégral et en un seul versement de sa commande au moment de son acceptation.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Sogecommerce, au moyen du protocole SSL.
6. Click and collect
Modalités du Service et processus de commande
- Le service de click and collect permet aux clients de passer commande en ligne via le site internet de Les marettes et de retirer leurs achats en boutique.
- Le retrait des produits en click and collect est soumis à la disponibilité des produits en stock dans le magasin.
- Une fois la commande confirmée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande ainsi que les instructions pour le retrait en boutique.
Retrait des Produits
- Le client peut retirer ses produits en boutique aux horaires d’ouverture spécifiés.
- Le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que le numéro de commande ou l’e-mail de confirmation lors du retrait des produits.
- Si le client désigne une personne tierce pour effectuer le retrait, celle-ci doit être munie d’une procuration signée par le client ainsi que d’une pièce d’identité.
Annulation et Remboursement
- Le client peut annuler sa commande en click and collect avant le retrait des produits en contactant la boutique.
- En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué selon les modalités de paiement initiales du client.
7) Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du retrait de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les Marettes, et demander l’échange ou un avoir sans pénalité.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra pas être échangé.
Cas particulier des ateliers : Une annulation moins de 48h à l’avance ne pourra entraîner un remboursement.
8) Cas particulier des ateliers
Les ateliers sont assurés par des intervenantes externes et le maintien des ateliers est conditionné à un nombre minimum de personnes inscrites.
Un report de date ou un remboursement pourra être proposé en cas d’empêchement spécifié au plus tard 48h avant la date de tenue de l’atelier.
Une annulation moins de 48h avant la date effective de l’atelier ne pourra entraîner un remboursement ni un report de date.
9) Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10) Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site lesmarettes.fr : les illustrations, photographies, textes, logos,…sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Les Marettes et ceux des créateurs représentés).
Toute utilisation non autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11) Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Les Marettes par l’intermédiaire du site lesmarettes.fr afin de trouver une solution amiable.
Contact:
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse email suivante : contact@lesmarettes.fr ou au 09 86 44 60 44.